Craintes d'exécution imminente/ craintes de flagellation

Amnistie Internationale
Iran (action Réseau-Santé) : Leyla 19 ans- Craintes d'exécution imminente/ craintes de flagellation
(12/04)
« Leyla M. », qui a un âge mental de huit ans, risque d’être exécutée à tout moment pour des infractions relevant de la « morale », liées au fait qu’on l’a contrainte à se prostituer quand elle était enfant


Selon un article publié dans un journal de Téhéran le 28 novembre, Leyla M. a été condamnée à mort par un tribunal situé à Arak, ville du centre de l’Iran, lorsqu’elle avait dix-huit ans, et la sentence a maintenant été transmise à la Cour suprême pour confirmation.

Selon un article publié le 5 mai 2004 dans le quotidien Khosaran, Leyla M. a été condamnée à la peine capitale après avoir été déclarée coupable d’« actes contraires à la chasteté ». Les autorités lui reprochent d’avoir tenu une maison close, d’avoir eu des relations sexuelles avec des parents et d’avoir donné naissance à un enfant illégitime. Elle doit subir une peine de flagellation avant d’être exécutée. Elle a apparemment « avoué » les faits qui lui sont reprochés. Cet article indiquait que son cas devait être examiné en appel. D’après les informations publiées dans l’article du 28 novembre, l’appel a eu lieu.


Selon ce second article, des travailleurs sociaux ont évalué les capacités mentales de Leyla M. à maintes reprises, concluant à chaque fois qu’elle avait un âge mental de huit ans. Toutefois, il semble qu’elle n’ait jamais été examinée par les médecins désignés par le tribunal, et qu’elle ait été condamnée à mort sur la seule base de ses « aveux », sans que ses antécédents ni sa santé mentale aient été pris en compte.


D’après l’article du 28 novembre, la mère de Leyla M. l’a forcée à se prostituer alors qu’elle n’avait que huit ans. La fillette a été violée à maintes reprises par la suite. Elle a donné naissance à son premier enfant à l’âge de neuf ans et a été condamnée à 100 coups de fouet pour prostitution à la même époque. Lorsqu’elle avait douze ans, sa famille l’a vendue à un Afghan pour qu’il en fasse son « épouse temporaire ». La mère de cet homme l’a à son tour contrainte à se prostituer, « vendant son corps sans son consentement ». À quatorze ans, Leyla, à nouveau enceinte, a reçu 100 autres coups de fouet, puis a été transférée dans une maternité, où elle a accouché de deux jumeaux. Au terme de ce « mariage temporaire », la famille de Leyla l’a vendue à un homme de cinquante-cinq ans, marié et père de deux enfants, qui faisait venir des « clients » pour la jeune femme à son domicile.


L’article n’indique pas que les proches de la jeune femme aient été poursuivis, pas plus que les hommes à qui elle a été mariée. Aux termes du droit iranien, en cas de « relations sexuelles avec un parent », les deux parties sont coupables. Or, les articles portés à la connaissance d’Amnistie internationale font uniquement référence à des poursuites visant Leyla M.


INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le droit iranien reconnaît deux types d’union matrimoniale : le mariage « permanent » et le mariage « temporaire », celui-ci pouvant durer de vingt-quatre heures à quatre-vingt-dix-neuf ans. Un homme peut avoir jusqu’à quatre épouses « permanentes » et de nombreuses épouses « temporaires ».


L’Iran est tenu de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel il est partie. Or, cet instrument prévoit qu’« une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. » Les autorités iraniennes envisagent actuellement d’adopter un texte (le projet de loi relatif à l’établissement de tribunaux pour mineurs) qui interdirait d’appliquer la peine de mort pour des infractions commises par des personnes de moins de dix-huit ans. L’article 41 de cette loi prévoit que les autorités doivent faire examiner les mineurs délinquants par des psychiatres et des travailleurs sociaux.

Les autorités iraniennes ont exécuté au moins trois mineurs délinquants en 2004. En outre, le 12 novembre 2004, un adolescent de quatorze ans est mort après s’être vu infliger 85 coups de fouet pour avoir mangé en public pendant le ramadan. Selon des informations non confirmées, le câble métallique utilisé pour le flageller l’a frappé à l’arrière de la tête, provoquant une hémorragie cérébrale.


Écrire à :
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr
Téhéran
République islamique d'Iran
Courrier électronique : irjpr@iranjudiciary.org (veuillez préciser « Please forward to HE Ayatollah Shahroudi »)

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Son Excellence M. Seyed Mohammad Ali MOUSAVI
Ambassadeur
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