Le gouvernement iranien a pour habitude d’affirmer qu’il n’exécute pas de mineurs délinquants, mais les faits prouvent le contraire.
Onze mineurs délinquants ont été exécutés depuis 1990 et au moins 30 autres attendent leur exécution, notamment Ali, Sattar, Vahid et Mohammad T., qui sont tous âgés de moins de dix-huit ans.
L’Iran est partie aux conventions internationales qui interdisent les exécutions de mineurs, et les autorités de ce pays étudient depuis trois ans un projet de loi qui vise à prohiber le recours à la peine de mort dans le cas où la personne reconnue coupable avait moins de dix-huit ans au moment du crime. Il est temps que l’Iran honore ses engagements internationaux et cesse d’exécuter des mineurs délinquants.
Une exécution à Téhéran (Iran). © AP Graphics Bank
Associez-vous à Amnesty International et au Comité des droits de l’enfant des Nations unies en appelant l’Iran à suspendre immédiatement l’exécution de toutes les peines capitales prononcées contre des mineurs délinquants, et à abolir définitivement la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de dix-huit ans.
Passez à l’action !
Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour leur demander de mettre immédiatement fin aux exécutions de mineurs délinquants.
[Formule d'appel],
Je vous écris afin de vous exprimer mon inquiétude au sujet des exécutions de mineurs délinquants, qui se poursuivent en Iran.
Je demande à votre pays, en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, de prendre les mesures suivantes:
- veiller à respecter les obligations qu'il a contractées en ratifiant le PIDCP, qui dispose qu'«une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans»; - abolir la peine capitale comme châtiment pour les crimes commis avant l'âge de dix-huit ans, conformément à ce que prévoit l'article 37-a de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui veut que «nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans»; - commuer immédiatement les peines capitales prononcées contre Ali, Vahid, Sattar, Mohammad T. et tous les autres mineurs délinquants condamnés à mort pour des actes qu'ils ont pu commettre avant l'âge de dix-huit ans, en particulier les 30 adolescents ou plus qui se trouveraient dans un centre de détention pour mineurs (Kanoun-e Eslah va Tarbiyat) à Téhéran et à Raja'i Shahr.
Veuillez agréer, [Formule d'appel], l'expression de ma haute considération.
Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.
DESTINATAIRE(S) DES APPELS : *
Guide de la République islamique : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei The Presidency Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Tehran Iran
Le 19 janvier 2005, les autorités iraniennes ont exécuté Iman Farokhi pour un crime qu’il avait apparemment commis lorsqu’il avait dix-sept ans. Le même jour, une délégation gouvernementale iranienne déclarait à Genève que l’Iran n’exécute pas de personnes de moins de dix-huit ans.
Le gouvernement iranien a pour habitude d’affirmer qu’il n’exécute pas de mineurs délinquants, mais les faits prouvent le contraire.
Onze mineurs délinquants ont été exécutés depuis 1990 et au moins 30 autres attendent leur exécution, notamment Ali, Sattar, Vahid et Mohammad T., qui sont tous âgés de moins de dix-huit ans.
Une exécution à Téhéran (Iran).
Une exécution à Téhéran (Iran). © AP Graphics Bank
L’Iran est partie aux conventions internationales qui interdisent les exécutions de mineurs, et les autorités de ce pays étudient depuis trois ans un projet de loi qui vise à prohiber le recours à la peine de mort dans le cas où la personne reconnue coupable avait moins de dix-huit ans au moment du crime. Il est temps que l’Iran honore ses engagements internationaux et cesse d’exécuter des mineurs délinquants.
Associez-vous à Amnesty International et au Comité des droits de l’enfant des Nations unies en appelant l’Iran à suspendre immédiatement l’exécution de toutes les peines capitales prononcées contre des mineurs délinquants, et à abolir définitivement la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de dix-huit ans.
Passez à l’action !
Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour leur demander de mettre immédiatement fin aux exécutions de mineurs délinquants.
[Formule d'appel],
Je vous écris afin de vous exprimer mon inquiétude au sujet des exécutions de mineurs délinquants, qui se poursuivent en Iran.
Je demande à votre pays, en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, de prendre les mesures suivantes:
- veiller à respecter les obligations qu'il a contractées en ratifiant le PIDCP, qui dispose qu'«une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans»;
- abolir la peine capitale comme châtiment pour les crimes commis avant l'âge de dix-huit ans, conformément à ce que prévoit l'article 37-a de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui veut que «nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans»;
- commuer immédiatement les peines capitales prononcées contre Ali, Vahid, Sattar, Mohammad T. et tous les autres mineurs délinquants condamnés à mort pour des actes qu'ils ont pu commettre avant l'âge de dix-huit ans, en particulier les 30 adolescents ou plus qui se trouveraient dans un centre de détention pour mineurs (Kanoun-e Eslah va Tarbiyat) à Téhéran et à Raja'i Shahr.
Veuillez agréer, [Formule d'appel], l'expression de ma haute considération.
Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.
DESTINATAIRE(S) DES APPELS : *
Guide de la République islamique : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei The Presidency Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Tehran Iran
Fax : + 98 21 649 5880 (veuillez spécifier « À l’attention du Bureau de l’Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom »)
Formule d’appel : Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice Park-e Shahr Tehran Iran
Formule d’appel : Excellence,
Dernière modification le : 23 février 2005
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