Iran (action Réseau-Enfants)
(01/05)
Ali, lycéen de seize ans, risque d’être exécuté très prochainement pour le meurtre d’un élève de son établissement, mort entre mi-janvier et mi-février 2003.
Amnistie internationale a récemment appris qu’Ali avait été condamné à la peine capitale en juin 2004 et que cette décision avait été confirmée par la Cour suprême.
D’après un article paru dans le quotidien E’temad, Ali et son camarade de classe Milad (nom de famille inconnu) étaient chargés de faire régner la discipline parmi les élèves du lycée. Le jour des faits, Mazdak Khodadadian, la victime, était arrivé en retard car il avait oublié certaines affaires importantes chez lui. Milad a ordonné au garçon, âgé de seize ans, d’aller voir le professeur responsable de l’établissement. À la demande de Mazdak Khodadadian, Ali et Milad ont retrouvé l’adolescent à la sortie du lycée en fin de journée. Selon le témoignage d’Ali, Mazdak Khodadadian a déclenché une dispute et l’a frappé. Ali, qui avait un couteau dans la poche, se serait brusquement avancé vers Mazdak Khodadadian, sans se rendre compte qu’il lui avait donné un coup de couteau. Ce n’est qu’en entendant les cris des élèves qui avaient formé un cercle autour d’eux qu’Ali a réalisé que Mazdak était blessé. Ce dernier a été hospitalisé, puis a succombé à sa blessure.
L’affaire aurait été renvoyée devant la 122e chambre du tribunal général de Karaj, et le responsable du tribunal spécial pour mineurs (Dadgah-e Vije-e Jora’yem-e Etfal) a condamné Ali à la peine capitale à titre de qisas («réparation»). Milad a quant à lui été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement pour le rôle qu’il a joué. Selon les informations recueillies, la 27e chambre de la Cour suprême a confirmé la peine prononcée contre Ali, mais Amnistie internationale ignore la date à laquelle cette décision a été rendue. On pense qu’Ali est toujours détenu dans l’attente de son exécution.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Selon des informations relayées le 15 janvier 2005 sur le site Internet d’actualités ILNA, au moins 30 autres condamnés à mort de moins de dix-huit ans sont actuellement incarcérés dans des centres de détention pour mineurs (Kanoun-e Eslah va Tarbiyat) à Téhéran et à Rajai Shahr, une ville voisine.
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans. Depuis trois ans, les autorités iraniennes envisagent d’adopter un texte qui interdirait d’appliquer la peine de mort pour des infractions commises par des personnes de moins de dix-huit ans. L’article 41 de cette loi prévoit que les autorités doivent faire examiner les mineurs délinquants par des psychiatres et des travailleurs sociaux.
Les autorités iraniennes ont exécuté au moins trois mineurs délinquants en 2004. En outre, le 12 novembre 2004, un adolescent de quatorze ans est mort après s’être vu infliger 85 coups de fouet pour avoir mangé en public pendant le ramadan. Selon des informations non confirmées, le câble métallique utilisé pour le flageller l’a frappé à l’arrière de la tête, provoquant une hémorragie cérébrale.
Amnistie internationale est opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie. L’article 6 de ce traité dispose notamment : «une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.»
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Président de la République islamique d'Iran :
Son Excellence Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami
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Courrier électronique : n/a
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Son Excellence M. Seyed Mohammad Ali MOUSAVI Ambassadeur
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Télécopieur: (613) 232-5712
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