Le Canard enchaîné
10 août 2005
Ces magistrats sont décidément irrécupérables. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) vient d’annuler les arrêtés d’expulsion « en urgence absolue » et signés Sarko qui frappaient encore cinq moudjahidins réfugiés politiques du peuple iranien, les cinq derniers suspects de la grande rafle de juin 2003 à Auvers-sur-Oise.
En sus, les magistrats ont condamné l’Etat à verser à chacun d’entre eux une indemnité de 3500 euros. La totale. « Il ne ressort d’aucune pièce du dossier, précisent les jugements, que [chacun des intéressés] aurait eu (…) un comportement de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat et à la sécurité publique ; en conséquence, la nécessité impérieuse (…) que constituerait son éloignement n’est pas démontrée. » En clair, les dossiers étaient vides, cependant que le ministre de l’Intérieur est prié, pour sa part, de réviser son manuel du parfait petit terroriste international.
A vrai dire, le tribunal de Cergy avait tenu dès le printemps 2004 à suspendre ces cinq arrêtés ainsi que les assignations à résidence dans différentes villes de province, dont Sarko les avait assorties. Pis encore : le ministère de l’Intérieur, qui avait aussitôt fait appel de ces suspensions, avait été sèchement renvoyé dans les cordes par le Conseil d’Etat le 29 décembre dernier … Moralité : lors des audience au fond au printemps 2005, la place Beauvau, prudente ou échaudée, n’avait même pas pris la peine, dans certains cas, de se faire représenter devant le tribunal de Cergy ! C’est assez dire si le ministère se sentait fort de son bon droit !
13 août 2005
10 août 2005
Un Iranien fait interdire à sa femme de travailler
AFP, Téhéran, 7 août 2005- Une jeune Iranienne a été interdite par la justice de travailler à l'extérieur de la maison à la demande de son mari qu'elle avait quitté depuis deux ans, a rapporté dimanche le quotidien gouvernemental Iran.
"Dans l'acte du mariage, il est écrit que la profession de l'épouse est: femme au foyer", a déclaré le tribunal, selon le journal.
L'acte de mariage ne prévoyant pas qu'elle travaille à l'extérieur, "son mari peut lui interdire de travailler", affirme le jugement.
"Elle a commencé à travailler sans ma permission et je veux l'en empêcher", a déclaré le mari. Devant le juge, la jeune Iranienne a déclaré qu'elle avait quitté son mari "parce qu'il lui avait menti sur son niveau d'étude et parce qu'il la maltraitait".
Elle a fait appel du jugement.
Le journal ne fournit pas plus de précision sur les identités ou la date du procès.
Selon la loi iranienne, fondée sur l'islam, les femmes doivent obtenir l'autorisation de leur mari pour travailler ou pour voyager à l'étranger.
Au moment de la rédaction de l'acte de mariage, la femme peut toutefois demander à son mari de lui accorder le droit de travailler, de faire des études ou de voyager sans son autorisation.
"Dans l'acte du mariage, il est écrit que la profession de l'épouse est: femme au foyer", a déclaré le tribunal, selon le journal.
L'acte de mariage ne prévoyant pas qu'elle travaille à l'extérieur, "son mari peut lui interdire de travailler", affirme le jugement.
"Elle a commencé à travailler sans ma permission et je veux l'en empêcher", a déclaré le mari. Devant le juge, la jeune Iranienne a déclaré qu'elle avait quitté son mari "parce qu'il lui avait menti sur son niveau d'étude et parce qu'il la maltraitait".
Elle a fait appel du jugement.
Le journal ne fournit pas plus de précision sur les identités ou la date du procès.
Selon la loi iranienne, fondée sur l'islam, les femmes doivent obtenir l'autorisation de leur mari pour travailler ou pour voyager à l'étranger.
Au moment de la rédaction de l'acte de mariage, la femme peut toutefois demander à son mari de lui accorder le droit de travailler, de faire des études ou de voyager sans son autorisation.
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